Conditions d’utilisation du Musicomaton

Article 1 – Identification des parties et objet des présentes

Le "Musicomaton" est mis à disposition par l’asbl De Profundis, 20 rue Mottiaux, 5100 Jambes, inscrite au registre belge de la TVA sous le numéro BE 461 097 319 ci-après dénommée « le Prestataire » ;

L’usage du "Musicomaton" par les Utilisateurs est soumis aux présentes conditions générales.

Le Prestataire peut être contacté à l’adresse mail suivante : info@musicomaton.com

Article 2 – Connaissance et acceptation des présentes conditions

L’utilisation du "Musicomaton" implique l’adhésion des Utilisateurs aux présentes conditions générales dont ils ont pu prendre connaissance lors du processus de mise en route du "Musicomaton" (l’utilisation du "Musicomaton" requiert des Utilisateurs qu’ils cliquent au préalable sur l’onglet « Accepter » afin de pouvoir accéder aux services).

Les conditions d’utilisation peuvent en outre être téléchargées, au format PDF, par les Utilisateurs, à l’adresse suivante : http://musicomaton.com/terms.pdf

Article 3 – Fonctionnement du "Musicomaton" et services liés

Les services offerts par le Prestataire via le "Musicomaton" consistent à :

1) permettre l’enregistrement de séquences sonores et/ou visuelles à partir d’un appareillage d’enregistrement original (dénommé "Musicomaton")

2) permettre ensuite aux Utilisateurs du site web "musicomaton.com" de réaliser des compositions de types prédéfinis à partir d’enregistrements effectués via le « Musicomaton » et disponibles sur le site web "musicomaton.com"

3) permettre la visualisation, l’écoute et le partage des compositions réalisées via le site web "musicomaton.com"

Article 4 – Propriété intellectuelle, droit à l’image et à la voix

Le "Musicomaton", son design, ses interfaces, ses outils informatiques et logiciels sont la propriété exclusive du Prestataire.

Le site web «musicomaton.com» dans son intégralité, en ce compris son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive du Prestataire.

L’usage des services offerts sur le site web "musicomaton.com" est soumis aux conditions générales disponibles sur ce site web.

Les Utilisateurs du "Musicomaton" concèdent au Prestataire une licence gratuite, non exclusive et librement cessible sur les enregistrements réalisés avec le "Musicomaton". En vertu de cette licence, le Prestataire peut librement reproduire, sous quelque forme (y compris adaptée) et sur quelque support que ce soit, les enregistrements, les communiquer au public par quelque procédé que ce soit (notamment via le site web "musicomaton.com"), ainsi que les modifier et en permettre la modification par tous les Utilisateurs des services offerts via l’internet (et notamment le site web "musicomaton.com"). Cette licence est valable pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle ainsi que pour le monde entier. Cette licence couvre aussi bien les droits d’auteur que les droits voisins et/ou les droits à l’image et/ou les droits à la voix concernant les prestations et séquences enregistrées par les Utilisateurs via le "Musicomaton".

Article 5 – Garantie d’éviction

L’Utilisateur garantit que les enregistrements réalisés avec le "Musicomaton" ne portent pas atteinte aux droits de tiers (de quelque nature que ce soit).

L’Utilisateur veille notamment à ce que ses enregistrements ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’honneur ou à la réputation d’autrui ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur garantit dès lors le Prestataire contre tout recours de tiers se prévalant du non respect de leurs droits.

Article 6 – Engagements et limitation de responsabilité

Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin que le "Musicomaton" offre une qualité de services maximale.

Compte tenu du caractère gratuit des services offerts aux particuliers, le Prestataire ne peut cependant encourir aucune responsabilité à leur égard en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire pourrait malgré tout être engagée, l’indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant de 250 EUR et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit (perte d’une chance d’obtenir une prime, etc.).

En aucune manière le Prestataire n’intervient ou n’exerce de contrôle quant au contenu des enregistrements effectués via le "Musicomaton". Seuls les Utilisateurs du "Musicomaton" sont responsables du contenu des enregistrements auxquels ils participent.

L’usage des séquences mises à disposition sur le site web "musicomaton.com" n’est pas davantage contrôlé. Le Prestataire ne peut donc encourir aucune responsabilité pour l’usage qui est fait des enregistrements réalisés par les Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs du site web "musicomaton.com" sont responsables des compositions qu’ils réalisent à partir des enregistrements mis à disposition sur le site web "musicomaton.com".

Le Prestataire n’a aucune obligation de conservation ni de mise en ligne des enregistrements réalisés via le "Musicomaton". Il peut ainsi décider de ne pas conserver certaines séquences si la qualité sonore et/ou visuelle n’est pas satisfaisante ou si le volume global des enregistrements réalisés est trop important. Cette sélection s’opère sur la base d’une évaluation de la qualité technique des enregistrements et ne peut en aucun cas être vue comme une quelconque forme de contrôle et encore moins de validation du contenu enregistré.

Article 7 – Traitement de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous (le Prestataire) communiquez sont traitées par asbl De Profundis, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel:

(i) en vue de;

(ii) ;

(iii) en vue de la réalisation d´opérations d´information ou de promotion sur les services que nous offrons, finalité à laquelle l’Utilisateur adhère expressément par l’acceptation des présentes conditions.

Ces traitements ont reçu de la Commission de protection de la vie privée les numéros d´identification VT xxxx, VT xxxx, VT xxxx, VT xxxx.

En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l´autorisation expresse de traiter cette information pour les finalités indiquées ci-dessus.

Ces données seront utilisées pour les seules finalités susvisées, sauf opposition expresse ultérieure de votre part relative à la finalité reprise au point (iii).

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont enregistrées dans un fichier dont asbl De Profundis est maître et responsable du traitement. La Commission nous a attribué comme numéro de responsable HM xxxxxx.

Elles sont conservées pendant toute la durée de la convention et 36 mois après sa terminaison.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.

Moyennant demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement et la justification de votre identité vous pouvez obtenir de asbl De Profundis gratuitement s´il s´agit d´un volume raisonnable, la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez également vous adresser à la Commission de protection de la vie privée pour exercer ces droits.

Le Président du Tribunal de première instance connaît de toute demande relative au droit d´obtenir communication, rectification ou suppression de données à caractère personnel, lorsqu´aucune suite n´a été donnée à la demande dans les 45 jours de ladite demande, ou lorsque la demande a été rejetée.

Si, à n´importe quel moment, vous pensez que nous ne respectons pas votre vie privée, veuillez nous adresser une lettre ou un courriel (info@musicomaton.com ). Nous mettrons tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Si vous désirez de plus amples informations, vous pouvez nous contacter ou la Commission pour la Protection de la Vie Privée à l´adresse suivante :

Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue Haute, 139 à 1000 Bruxelles (Tél. + 32 2 213 85 40 - Fax. + 32 2 213 85 65 - commission@privacy.fgov.be). Vous pourrez y consulter le registre public des traitements automatisés de données à caractère personnel.

 
 
 
 
 
 

A propos

 

Ce site est la continuité d'une installation audiovisuelle nommée musicOmaton.photo installation
Il s'agit d'un sampler (son et vidéo) à taille humaine.
Plus d'information sur son fonctionnement en images : vidéo
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